CHAPITRE VIL

Du droit conventionnel entre V Alsace (0 et la seigneurie de LaTir.

Les droits réciproques des Alsaciens et des sujets du prince de Nassau-Usingen, dans la^eigneurie de Lalir, sont les mêmes qu'à l’égard des sujets du ' *

Margrave de Bade- Bade (^). Voici la convention d'oii ils dérivent :

« Le prince de Nassau-Usingen ayant fait connoître au Roi le désir qu'il avoit que les liaiso^ns de voisinage, commerce et bonne correspondance qui sont entre leurs sujets respectifs de l'Alsace et de la seigneurie de Lahr , fussent affermies et augmentées par l’exemption réciproque du droit d’aubaine dans

(’) Par la saile. ce droit a été étendu aux autres provinces de . * ' •

France, et aux difiérens EtaU du prince de Nassau- Usèngen. '

Voyez le chapitra 3 du livre i6.

C*) Voyez le commencement du chap. i.*' de ce livre. 1