LIVRE XII. CHA.PITRE VII

lesdites province et seigneurie, et S. M. très-chrtfti'înne s’étant trouvée animée du même esprit, le Roi et ledit prince de Nassau-Usingen , pour assurer à leursdits sujets l’effet de leurs bonnes intentions, ont résolu de les constater par une convention formelle entre eux ; en conséquence, S. M. a nommé et commis le sieur De Blair, intendant de justice, police et finances en Alsace, et ledit prince de Nassau- Usingen, le sieur baron Georges-Albert-Adrien de Speclit, son maréchal de Cour, lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs et avoir discuté entre eux la matière, sont convenus des articles dont la teneur suit :

a Aux. i". Il y aura désormais une a*bolition totale et réciproque, du droite d'aubaine dans la province d’Alsace, d’une part; et d’autre, dans la seigneurie dg Lalir , en faveur des sujets respectifs desdites province d’Alsace et seigneurie de Lahr; en conséquence, il sera permis aux sujets respectifs qui feront leur résidence , ou auront établi leur domicile dans lesdites province d’Alsace et seigneurie de Lahr, ou qui ne s’y arrêteront que pour quelque temps et viendront à y décéder, de léguer ou de donner par testament ou autres dispositions de dernière volonté, reconnues valables et légitimes suivant les lois, ordonnances ou usages des lieux dans lesquels lesdits actes auront été passés, les biens meubles ^ et immeubles qui se trouveront leur appartenir au jour de leur décès.

» Art. a. Les successions qui pourront échoir, soit dans ladite province d’Alsace aux- sujets dudit prince de Nassau-Usingen , soit dans ladite seigneurie