CHAPITRE IL

Du droit conventionnel avec les possessions prince de Ilesse-DarmsiMdt. ^

Les droits réciproques des Français et des sujets ' du prince de Hesse-Darmstadt sont les mêmes qu’à l’égard des sujets de l’ancien Landgrave de Hesse- Cassel W. Yoici'la conventiao d’où Us résultent.

« Le Roi voulant donner au prince héréditaire / de Hesse-Darmstadt, des témoignages distingués de son affection %t de sa bienveillance, s’e$t porté volontiers à déférer au désir qu’a marqué S. A.', d’exempter réciproquement du droit d’aubaine les successions qui viendront à vaguer aux sujets res> ' pectifs de France et des terres possédées actuellement par lodit prince, sous la souveraineté de l’Empire. En conséquence, S. M. a autorisé le sieur de Blair de Boisement, conseiller d’Etat -et commissaire, départi en sa province d’Alsace, à signer • avec 1% sieur de Moser, pareillement autorisé par S. A. , les articles suivons :

(*) Voyez le cbapitr* 3 du livre i»f. '

(*) Voyez le commencement du chapitre prcoédcnu