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Donné à Versailles, le vingt-quatrième jour de décembre, l’an de grâce 1754, et de notre règne le quarantième. 5i^ne' Louis. Et plus bas : par le Roi, Rouillé. Vu au conseil, Mob eau de Sechelles. Et scellé du grand sceau de cire jaune. »

Enregistré au parlement de Paris, le 11 mars

. Je dois observer que le traité préliminaire de commerce avec la même puissance, du aS avril 1741, ainsi que la convention explicative qui en ‘a été faite le i" juillet 1784 (0,ne contienpent rien de relatif au droit d’aubaine. Cependant cotte convention (par laquelle le roi de France cède à perpétuité au roi de Suède l'île de Saint-Bartbelemy ) renferme une clause qu’il importe de faire connoîtfe ; en voici la disposition :

< « Abt. 1 1 . Les babitans français ou autres , qui ont été sujets du roi de France très-clirétien dans l’île de Saint-Barthelemy, et leurs descendans, pourront en tout temps se retirer en toute .sûreté et liberté en tel endroit de la domination du Roi qu’il leur plaira , et pourront vendre leors biens et transporter leurs effets, ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur émigration , sous quelque prétexte que ce soit , hors le cas de dettes ou de procès criminels , et il ne sera jamais rien exigé d’eux à titre de droit de détraction , ni autres quel» conques. » ^

(0 Martcnt , tom. X. pag. 5a6.