CHAPITRE IIÏ

Du droit conventionnel avec la régence de

Tunis. ^ •

Les droits réciproques des Français et des Tunisiens sont les mêmes qu’à l’égard des sujets de l’£m- . pire ottoman (■*).

Voici les différens actes d’où ils dérivent :

(0 Martens , tom. 6, pag. 3i6. ’

W Voyez le coannencemcnt du cliapitre i de ce livre.