LIVRE XXIII. CHAPITRE DNIQTJE

uancheoient, les deux Etats renoncent aux pré« tentions respectives , qui sont l’objet dudit article.

» En foi de quoi sont données les présentes , signées, eontre-signées et scellées du grand sceau de la République.

5) A. Paris, le 12 frimaire an 9 de la République (3i juillet 1801).

Ee premier consul , signe Bonaparte. »

TABLEAU SUBSTAjN^EL