GOTHA

Voyez Saxe-Gotha cl Altenbourg.

GRANDE-BRETAGNE. Angleterre, Ecosse, Irlande, et plusieurs^autres il*. * ^

Traités, 29 avnl 15725 -xl^ février i6o6; 1 1 avril 1713; 3o mai 1814,

• Lettres - patentes , ig juillet 1739; 18 janvier'

898 TABLEAU SUBSTAHTÎEL

Abolition du droit d’aubaine, pour les biens 1

meubles seulement. Pag. i. . ,

Nota. Il<étoit inulile de comprendre daju l’énumération qui vient d’élre faite, le traité de commerce de 1786, la convention explicative du même traité de 1 787, èt deux autres ' traités postérieurs , parce que ces difiërens actes ne contiennent rien de relatif au droit d’aubaine.