HAMBOURG

Trailés, u8 septembre 1716; \ avril 1769; 17 . mars 1789; 3o »ifli 1814. ♦

Lettres -patentes , 28 avril 171S; 12 avril 1769;

6 avril 1 789.

Arrêt du conseil d’Etat, 24 mai 1 760.

Abolition des droits d’aubaine, de déti'action

' et autres de semblable nature, pour les biens meubles et immeubles. Pag, 3o5.

I Voyez encore Villes nANsÉATiQUES.

Nota. Par le traité de 1716, l’abolition ne portoit que ,sur les biens meubles. Par celai de 1769, elle fut étendue aux biens immeubles; il étoit .stipulé qu’un percerroit, en France, à titre de détection, im droit de dix pour cent, tant que de même droit seroit exercé à Hambourg contre les Français. Mais ce traité , dont la durée avoit été prolongée par celui de 1789,^80 d’étre*obligatoire en 1809.

Far le traité de 1814, les choses ont été arrangées telles qu'on vient de les exposer.

.HANOVRE (royaume de).

Traité, 3o mai 1814.

DU CODE DIVLOAIATIQÜE DES AüliAINS. - 899 Mettres-patentes

^ Abolitic^n des droits d’aubaihe, de détraclion èt autres de semblable nature, pour les biens meubles et immeubles. Pag. 22.

Nota. L'abolition ne concerne cependant que les pays qui avoient été réunis à la France, tels que la principauté d'Osnabrucl. , le duché de Lunébourg, celui de Brème, le comté de Verden , et autres endroits du Hanovre.

ÏIEILBRONN (Ville Impériale de). Royaumf deWuR-

TEltSERG.

Voyez Villes Impériales d’jVllemaghe.

HESSE-CASSEL (Electoral de).

Traités, mars 1767} 3o mai 1814.

Lettres-patentes , a4 avril 1767.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. S’il est perçu , dans les Etats du Landgrave, quelques droits pour succession ou exportation , la réciprocité aura lieu en France. Les sujets respectifs qui, sans permission, passeront d'une domination à l’autre, pour s’y établir à demeure; ne pourront ^ point succéder dans leur patrie. Pagf, 244*

HESSE-DARMSTADT (grand duché de).

Traités, 7 septembre 1767; 3o mai i8i4-

Lettres-patentes, septembre

Mêmes dispositions que pour Hesse • Casscl. Pag. 247.

HESSE-HOMBOURG ( landgraviat ou principauté de).

Traité..... f

Lettres-patentes, & juillet 1779.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens

4oo TAüLEAG substantiel

meubles et immeubles. Capacité de* sticce'der aux nationaux. Droit de détraction, fixé au dixième de la valeur des successions , tant que le même droit sera perçu dans les Etats du Landgrave. Pag. 260.

HILDBOURGHAUSEN.

Voyez SAXE-HlLDBOUnGBAtfSEIf.

HOLLANBE.

Voyez PaovmcES-UNiEs des Pays-Bas.