MAROC

Traités, 29 janvier 1682/ 28 mai 1767.

Lettres-patentes

Mêmes dispositions que pour Alger. Pag. 873.

Voyez Alger.

MAYENCE ( électorat Ue ). Grand duché de IIesse- DarmstaOt, pour la ville et une partie de son territoire. Duché de Nassau, pour les bailliages du Rhingaij. BaviÈr *, pour la principauté d’Aschaffenbourg, et Prusse,. pou» la principauté 'd’Erfurl. • '

Traité , 3o mai i8i4. -,

Lettres-Patentes

Mêmes dispositions que pour Gênes. Pag, 22.

Voyez Gènes.. '

Nota. Le traité ne concerne cependant que la partie de l'électorat qui aroit clé réunie à la France • ''

TIBLEÀC SCBSTAHTIEI.

MECK.LENBOURG-SCI1WERIN -devant duclië, aujourd/ii|^ grand duclic de). - ^ Traités, 29 avril 18 septembre 1779J 3o

mai 1814. *

Lettres-patentes , 16 mai 1778.

^ Ordonnance <tu Duc , i3 mars 1812.

Réversales , 28 mai 1812.

Abolition du droit d'aubaine pour les biens meubles et *immeubles. Droit de dëtraction , Exe à â ix pouf cent de la valeur des successions. Les contestations qui peuvent s’élever sur la validité d’un testament ou de toute autre disposition, sont décide'es conformément aux lois du pays dans lequel la disposition a été faite. J1 n’est point dérogé aux lois sur l’émigration ,

I quant aux droits de succession. Pag. 264.

Nota. Le droit de détraction a été sapprimé par l'ordoanance et par le^ réversales. •

JÆCK.LENBOURG » STRELITZ ' ( ci -.devant duché ^ aujourd’hui grand duché.de).

Traités, 29 avril 1778; 3o mai i8i4.

Lettres-patentes , 16 mai 1778.

Ordonnance du Princf, 10 décembre 1812.

Réversales, iS'mars 181 3.

Mêmes di.spositions que pour-Mecklenbourg- Scliwerin. Pag. 273. . .. ,