MODÈNE

Traité.,..,

Lettres-patentes

Décret, \Q février 1^06. .

Abolition du droit d’aubaine, et de tous’ autres droits de pareille nature, pour les biens meubles et immeubles. Pag. 88.

Nota. Comme l’abolition résulte feurrmcnt du décret , il faudroit savoir si ce décret est encore en vigueur.

MONACO (princijTauté de).

Traités, juillet 1770; 36 mai i8i4- Lettres-patentes, 18 août 1770.

• Abolition des droits d’aubaine, de détraction et autres de la même nat«rc, pour lès Iriens meubles et immeubles. Pagf. 81.

MULIIiVuSlEN enThuruvce (Ville Impériale de). Prusse. Voyez Villes Impériales d’âllemagre.

\lUNSTER (évêché de). Prusse.

Traités, i3 juin 1780; 3o mai i8i4> ’ * .

Leltres-patenies , ii juillet 1780. *

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. Si lesseigneurs ou villes de France ne veulent pas se relâcher de la perception des droits de détraction ( dont la quotité n’est pas déterminée ), il est libre au prince d’user de réciprocité. Les lois sur l’émigration, quant aux droits .de successioi^, contipuent d'être observées. Pag. 1 14.

Nota. Les droits de détraction qui déjà avoient été sup-

4o6 y* TABLEAU SUBSTANTIEL

primés par décret de l’assemblée consliluantc du 19 juillet 1790, l’ont été de nouveau pat le traité de i8i4* P “g- a a.