NAPLES

Voyez Deux-Siciles.

NASSAU-9AARBRUCK, Prusse, comme faisant partie du grand duché du Rhin.

* - Traités, i5 février i<]66} a6 avril 1774» 3o mai

• • Lettres-patentes \ mars 17G6; 17 avril 1774*

Âbolilion du droit d’aubaine pour les biens meubles et iftiineables. S'it çst perçu , dansi. la principauté, quelques dioits pour succession ou exportation , la réciprocité aura lien en France. Les sujets respectifs qui , sans peiynis-

‘ ^sion, passeront d'une domination à l'àutre, pour s’y établir à demtiure , ne pourront point succéder dans leur patrie. Pag. 1 36|^

Koia. Par le traité de 176C, l’abolition n’avoit été stipulée que pour la Lorraine , l'Alsace , le pays Messin , et

, les trois évécbés de Metz, Toul et Verdun; mais par cela» de i774> érenduedi toutes les proviuj^cs de France.

Les 4roits jiour suoeession ou exportation ont été suppritnés par le trtKté de i8l4- Pag- ai?

NASSAL'-USINGEN. Duché de Nassau.

■ Traités , 7 mai 1777 ; 3o mai i8i4. * ^

Lettres-patentes , 16 mai 1777. *

Abolition du droit d’aubaine pour les Fiens meubles et immeubles. S’il est perçu, dans la principauté, quelques droits pour succession ou exportation, la réciprocité aura lieu en France. Les sujets respectifs qur, sans permis- ’sion , passeront d’une doonnation à l’autre,

DD CODR DTPDOMATIQDE DES ADBAINS. 4^7

^ pour s’y établir à demeure , ne* pourront point sucae'der dans leur patrie. Pa§. a83.

NASSAU-WEILBOURG. Duché de Nassaü. .

Traités ,0.!^ /Vmwer.i^'jd; 3o mai i8i4- Lettres-patentes , février 1776; 26 avril 1776. Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeubles. De la même manière - que les Français seront Iraite's dans des Etats du Frince, quanf à ce qui concerne les successions , les sujets du Prince le seront en France., Pag. a8i.

NEUCHATEt et VALANGIN. Çorfxdébation Helvé-

TIQDE. ^

Traités, 7 décembre 1771 ; 3o niai i8i4. '

Lettres-patentes, 18 février 1774.

Mêmes dispositions que pour ;les Gantons suisses protestans. Pag. 66,

Voyez Suisse.

Nota. A U Térilé , le Uaité de i ne- conccraoit que les CBDtons suisses prot%lans^ mais sur l'invitation du roi de PnisSe^ ancien sourerain de Neuchâtel et de Valangin , il fut déclaré commni^ à ce^prtneipaatés. *

KEUWIED. • •

Voyez Wieb-Nedwied.

NOBLESSE IMMÉDIATE de l’Empire des Cterdes de* SoüABE,deFRAiTComEet dujlnns (possessions de la).

• Les possessions de la Noblesse immédiate de l’Empire , se trouvant en presque totalité situées «tn Fraticonie, en Souabe et sur le Rhin, ont* passé sous la souveraineté des diiïerens princes qui régnent ^ur ces contrées, et dans le nombre desquels on compte principalement les rois de Bavière , de W urtemberg et de Prusse, l’électeur de Hesse, le grand-

, TAr.LEAü StJBSTAMTTEr.

<luc <Jê Hesse, le graiitl-duc de Bade, et le duc de Nassau. . r • , •

» T mité, 3o mai i

T^ettrcs-pateulcs , Jfivrier 176g.

Reversâtes , mars 1769. ‘

' Abolition du droit d’aubaine pour les biens njeubles et immeubles. Capacité de succédef aux nationaux. Pag. 829. ' ,

NORDII.^LSEN (Ville Imperia^ de ), P*dsse.

Voyez Villes Impériales d’.\llemagwe.

NÔB.DLINGEN (Ville Impériale de). Bavière.

' Voyez Villes Impériales d'*Allemagne.

NÜREMBERG (Ville-Impériale de). BaviÉée.

Voyez V illu Impériales d’Allemagne. <

OFFENBOURG (Ville Impériale» de). Grand duché de Bade. . > .

Voyez Villes Impériales d’Allemagne;

ORDRE TEUT<»NIQUE. R^aume de WuR^rEMSERG , ■

pour le chef-lieu de la grande maîtrise.

• 2'railes, l’j/ivrîl 1774; 3o mai 18*4.:, . - , Lcltres-paientcs , avril l’in

Mêmes dispositions que jiour Bamberg et Wurtzbourg. ao8. . ,

' Voyez Bameerg et Wurtzbourg. ‘

OSNABRÜCK (évéché d’). Hanovre. •

• • Voyez Hanovre. • ,

PALATINAT. Grand duché de Bade , pour la majeure A partie. ‘ ' . . “

Traitc's, iG juin 1766; 3o/nni 1814.

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BU CODE DIPLOMATIQUE DES AUEAlIfS. 4®9 Lettres- patentts, i5 janvier l'jS’j} 6 novembre

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et jmuieubles. S’il est perçu , dans les £tats de l’Electeur, quelques droits sur les successions des Français, la réciprocité aura lieu en France. Pag. 227.

^ Nota. On apprend par les lettres cl« 1781 , qne les droits

sur les successions avoient été siapprimés de part et d autre.

Mais ceS lettres ayant perdu toute leur vigueur , les mémec droits doivent exister aujourd’hui. *

PAPE ( EulS dp ^

Traité. 3o mai 1814.

Lettres-patentes. ..f.

, Décret, février \9od.

Abolitton des droits d’aubaine , de detrao tion et autres de la mêfae nature." Pag:- 94-

Nota. Le traité est relatif aux différens pays qui fotmoi^nt les anciens départemens de Rome et de Trasiméne.

T J» décret concerne les légations de Bologne , de Bertare et? de la Romagne.