PARME, PLAIS.\NCE ET GUASTALLA

Traités, février i769;’3o mai 181 4*

Lettres-patentes , 18 mai9 *

' ' Décret , uj février iio6. ‘ •

Abolition des droits d’aubaine , de d« traction '"et autres de la même nature, pour les biens

’ meubles et iinmeubles. Capacité de succéder . aux nationaux. 84. ’ '

PAYS-BAS ( royaumades ).

Traités, 5 août iSag; 7 septembre i8 octobre 1748^ 3o mai 1814.

4lO TÀVLBAU SVBSTAKTIEt

Letlrts-patentes •

Mêmes dispositions que pour Parme, Plaisance et Guastalla, ^ag. 3o. c

V !jyez Parkk , Plaisance et Guastalla ,

PFDCLENDOUF (Ville Impériale de). Grand duché de Bade. • ' . •

* Voyez Villes iMPÉaiALis d’Allemaciui..