PLAISANCE

Voyez Parme , Plaisance et Guastalla,

POLOGNE, Bussie, pou( la Lithuanie et le grand duché de Varsovie, à l’exception dfes provinces et districts "qui formc^ le grand duché de Posen.

• .Prusse, pour ce dernier grand duché et pour la ville et le territoire de Dantzick. AuthkAe, pour ■ la Callicie et la Lodomerie. Cite libre de Cracovie,

pour la ville de Cracovie et son territoire.

Traité.....

' Lettres-patentas du Roi de Pologne , 6 août 1777. Lettres-patente» du Roi deFrance, g noi>.^ *777- Abolition du droit d’aubaine pour les biens meqbles et immeubles. Déduction de part et d’autre, du dixième de la valeur des successions; .obligation aux héritiers de sq présenter dans les trois ans de leur ouverture. Pag, 349<

Nota. Comme les lettres du 6 août ne sont dans la réalité qu’une déclaration authentique <ju droit qui s’observe en Pologn^ l’égard de tonte sorte d’étrangers; qu’elles ne sont pas particulières aux Français, ou données en leur laveur.

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DC CODE DIPlOMA1*IQüE DES ADBAINS. l

par suite d’un arrangement ou d'un accord fait avec la France, et que celles du g povembre n’cnoncentni ne produisent réciprocité de drc4ts, ou qu en termes de diplomatie , elles ne forment pas réversales , les unes et les autres ' ne sulGroient pas aujourd’hui pour exempter, en France, les Polonais du droit d’aubaine. ^