PORTE OTTOMANE

Voyez Turquie. • i

PORTUGVL.

Traités, ^ avril 17 '8; ^août 1797; 5o mat ■

Lettres-patentes , ■z\ juin février l'j'jq.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens ^ meubles et immeubles. Capacité de succéder aux nationaux. S’il est perçu, dans le Portugal, à titre de détraction, la somme de tant pour cent sur la valeur des successions, la réciprocité aura lieu en France. Pag. 5o.

PROVINCES-UNIES. Royaume des Pays-Bas.

Traita, ^ avril i66a; 21 'décembre a3

juillet 1773 ; 3o mai i8î4-

Lettres-patentes , i.'" septembre 1773.

Mêmes dispositions que pour Parme, Plaisance et Guastalla. Pagj 33. '

Voyez Parme, Plaisaijce et Guastalla.