PRUSSE

Traités , itjfévrien 1753; 3o mai i8i4« . -,

Lettres-patentes , a mars 1 7T3 .

Ordonnance du Koi de Prusse, 6 août i8ii.

Réversales , 2 décembre i8i 1. • •

Mêmes dispositions que pour Anhalt-Bernbourg. Pag. np. '

Voyez Arhalt-Bernboueg. -,

4ia

TAr.VEAV SCUSTAHTIEL

RAGUSE ( république de ). Autbicbe.

Traité , 3o mai iSi^.

Lettres-patentes , “xq octobre I7'j6.

Mêmes dispositions que pour A.ix-lq- Chapelle. Pag-. io6 et 109.

Voyez A1X-LA-C11APEU.E.

• BATISBONNE (Ville Impériale de). BAViias.

Voyez Villes Impériales d’Allemag»k.

RAVENSBOURG (Ville Impériale de). Bavière.

Voyez Villes Impériale^ d’Allemagne.

REUTLIÎiGEN (Ville linpe'riale de). Royaume de Wurtemberg.

Traité.....

Lettres-patentes , ^ janvier 177a*

Abolition du droit d’aubaine pour les biens ^ meubles et immeubles. Capacité de succéder aux nationaux. Droit de détracrton , üxé au dixièmp de la valeur des successions, tant que Je . même droit sera perçu à Reutlingen, contre les Français. Pag. '62.^.