SAARBRUCK

Voy ez *N A SS AU-S A AR BB ucK .

SA.INT-GALL. CoNriDÉRATion Helvétique.

Mêmes dispositions que pour les Cantçns suisses protestans. Pag- 56.

Voyez Suisse et Républiques ou Villes alliées.

SÂLM.’ ^ALM-I^YnBouRG et Salm-Salh. France, pour la principauté de Salm , appelée le Comté supérieur. Prusse, pour la seigneurie d’A.nholt et la principauté de Salm - Kyrbourg. Pays - Bas , pour le Comté inférieur de Salm. Prusse et BJviÈre, poulie reste.

Traité , 3ci mai fSiîJ-.

LeUres-palenles , février 1783.

TiBLEAU SDBSTANTI^V

Abolition du droit d'aubaine ( même à l’egard des possessions que les princes de- Salm ' pourroient acqi*^rir par la suite), pour les biens meubles et immeubles. Capacité de succéder aux nationaux. Droit de détraction fixé au dixième de la -valeur des successions , tant que le même droit sera perçu dans les princi- , pautés contre les Français. Pag:. \^i.

Nota. Le droit dçtractiorta été supprimé parce que les possessions de la'^ maison de Salm avpient été réunies à la France. •

SARDAIGNE. Ile de Sakdaigre , Piémont et Savoie. Traités f mars 1760; i5 mai 1796 j. 3o mai

LeUree-]}atentes , 5 février i56S; juillet i66g ; to décembre \66ç); février 1674; a4

• Abolition , pour les biens meubles et immêuWes , du droit d’aubaine , et de tous les autres droits qui 'peuvent être ?É)ntraires à la , ' liberté des successions. Pag. 76.

Nota. L’exemption du droit d'aubaine avoit clé stipulé aussi pour les duchés de Lorraine et de Bar; mais depuis long.> temps «es dnchés appartiennent à la France.