SONDERSHAUSEN

Voyez ScBWABEBODRG-SoNDERSHADSEir.

SPIRE (évéché de). Grand duché de Bade, pour la Diajeure partie. Bavière, pour le reste.

Traités, i6 août 17G8 ; 3o mai i8i4-

Lettres-patentes , a3 août 1768.

Abolition du droit d’aubaine pour les biens meubles et immeul^les. Réserve réciproque des droits de détraction. Quotité non déterminée. Pag. aSi.

Nota. Les droits de détracüon ont été supprimés pour la partie de l'évéché qui avoit été réunie à la France. Pag. a a.

SPIRE (Ville Impériale de). Bavière.

Voyez Villes Impérial^ d’Allemagne.

STR^BOURG. Bailliage et terres de Vévèché , situés en Allemagne. Grand duché de Bade.

• Traités, 19 mars 1767; 3o mai i8i4-

Lettres-patentes , 27 mars 1767.

Abolition du droit d'aubaine pour les biens meubles et immeubles. Si les seigneurs ou villes \ de France, ne veulent pas se relâcher de la perception des droits de détractioii (dont la quotité n’est pas*déterminée ) , il sera libre à l'évéque ou à qui il appartiendra, d’user de réciprocité. Pag. a35.

Nota. Ces droits ont été supprimés par décret de rassemblée constituante, du ig juillet 1790.