‹ Code diplomatique des aubainsChapitre 205 sur 213 · LIVRE HUITIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE HUITIÈME

Des Etats du roi de Prusse , non compris ceux de Pancienne Pdtogne.

Chapitrepwmier. Du droit de réciprocité avec le royaume de Prusse. 110

Chap. II. Du droit conventionnel avec l’apcien évcché de Munster. 11^

Chap. III. De la ville d*Aix-la-Chapclle. ’ 1 18

Chap. IV. Du droit conventionnel avec l’ancien électorat de Cologne. 123

Chap. V. Du droit de réciprocité avec les Etafe du comte de Wied-Neuwied. '

Chap. VI. Du droit conventionnel avec l’ancien électorat de Trêves. , iSa

Chap. VII. Du droit conventionnel avec la principauté de Nassau-Saarbruck. • i36

Chap. VIII. Des principautés, de Salm-Salm et de Salm- . Kyrbourg. ^ ,4,

Page 1