CHAPITRE VIII

- iC’est pour cela que la même chose s’observe à peu près ainsi en Suède (').

> C’est pour <^la que , par les traités ou par les conventions diplomatiques, les Français et les sujets de diffe'rentes puissances, jouissent entre eux, quant aux droits civils, des mêmes avantages que les nationaux.

• C’esf pour cela enfin qu’en France , l’étranger admis par le gouvernement à y établir son domicile, y jouit de tous les droits civils, tant qu*i^oon• tinue d’y résider.

„ 'De là H faut conclure que la jouissance des droits ftvils , quoique ordinairement inhérente à la qualité de citoyen ou de sujet , n’en forme dépendant pas un caractère distinctif, puisque souvent elle en est séparée. jî i

De là il faut aussi tJbr la 'Conséquence, que le même individu peut jouir dans deux endroits difierens,des droits civils, sans être pour- cela sujet de deux souverains.

En France , par exemple , l’étranger admis par le gouvernement à y établir son domicile , y jouit à la véiité des mêmes droite civils que le regnicole ; mais cette admission et cette jouissance ne le rendent cependant pas Français, parce, que, comme déjà je l’ai fait ébserver (^) , à l’exceptioA du mariage (3), d’on ite devient Français qu’en remplissant touteslesformalitéspresc'rites soit parla loi constitu-

10 Lîy. ao, chap. a. • . •

(0 Voy. le chap. 5 de ce discours, pag. 5i-

Et à l’exception aussi de l’affranchissement, dans les colonies. \oj. le chapitre précédent.

go DISCOVK5 PRÉLIMIIf JlIIlK.

tionneile, soit par les autres règles coacernant la aaturalisation.

Il est vrai qu’en Angleterre, l'individu né dans le Royaume ne perd jamais sa qualité d'Anglais ; quelque cliôse qu'il fasse, quelque résolution qu’il prenne , vînt-il même à s’expatrier, il la conserve toujours. Toujours il jouit en Angleterre des droits civils qui y sont attachés, pourvu seulement que cette jouissance ne nuise pas aux droits des tiei-s , ou^qu’il n’en ait pas été privé fjar ^l’effet de certaines condamnations (0. De là cet état de choses extrêmement singulier : Suivant que le même individu s'est fait naturaliser, ou en France, ou eft Kspàgne, ou |:n Prusse, ou chez telle ou telle autre puissance, il est en même temps ou Anglais et Français, ou Anglais et Espol^ol , ^ Anglais et Prussien , ou Anglais et sujet ^ telle ou telle autre puissance; il jouit en même temps des droits civils, et en Angleterre, par suite de sa qualité d’Anglais, et chez telle ou telle autre puissance, par suite des lettres de naturalisation qu’il a obtenues. Mais qui n’aperçoit pas que la loi anglaise repose sur un pfincipe d’intérêt ou de coivsarvation qu’on ne remarque qu’én Angleterre ? Si l’Angletene protège constamment sej sujets , si constamment elle leur conserve tous leurs droits, elle feint de ne pas être instruite de leurs nouveaux crtgagemens ou de leurs nouveaux «liens ,. elle les' suppose animés de l’esprit de retour; si constamment elle les suit avec des • yeux de mère, elle leur tend les bras, elle leur ouvre

(») Analys. degComro. de BlacLst. par M. d’Align y, liv. i.«r,cljap. i.

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