‹ Code diplomatique des aubainsChapitre 29 sur 213 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

Comment on redevient sujet du souverain.

• De même que Ton perd la qualité de citoyen / ou par l’expatriation , ou par suite de certaines condamnations , de même aussi l oft redevient membre du corps social, soit -par le retour dans la patrie, soit par la réhabilitation. Ce chapitre se divise donc comme le précédent, en deux partie?. . , . •

Discouas PRÉLIMIII Aia E.

Du retour dans la patrie.

Une association politique ressemble à une famille dont Il^père est je souverain et dont les enfans sont les sujets. Ceu.\-là seroient-ils ingrats, oublieroienU ils leurs devoirs , viendroient-ils même à s’égarer, pourvu qu’ils ne «oient pas déspbéissans , la bonté et la sollicitude paternellës ne les abandonnent ja- , mais. Le sujet qui se trouve dans ube situation analogue à celle de l’enfant, qui ne transgresse ni les lois, ni les usages du pays, qui suit plutôt l’impuls^on*des circonstances que son penchant ou sa volonté, né doit-il pas aussi être toujours l’objet de la l^nveillance et de la protection du souverain?

. Si OTs raisons excusables l’ont déterminé à s’expatrier , conviendroit - il qu’il eût perdu en même temps et la jouissance de ses droits et l’espoir de les recouvrer? Les regrets et les privations momentanés ne l’ont-ils pas suffisamment puni de son inlidélité?

' N’est-il pas digne d’ailleurs d’une nation généreuse, de laisser ouverte une porte«u repentir (*)? Enfin, s’il ne faut le pins souvent <yie le retonr dans la ' K. maison pour réconcilier le père avec le fils, faudroit-il autre .chos? que le retour dam la patrie, pour réconcilier l’Etal avec le' sujet?

Cicéron nous apprenti en effet W qu’à Rome , l’individu qui s’étoit expatrié i-ecouvroit ses anciens

(') Eapr. du cod. civ. Ton», i.*', pag. 35a, format La-8°. t») Pro Balbo. • ' '

- droits

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