‹ Code diplomatique des aubainsChapitre 52 sur 213 · ILZ DE MALTE · texte numérisé non relu

ILZ DE MALTE

rëcipEoquement nos sujets continueront de recueillir dans lesdites îles les successions, tant en meubles qu’immeubles qui leur écherront ; à la charge par lesdits sujets de ladite religion de ne s’entremettre pour aucun étranger, et de ne pouvoir porter les armes tant par mer que par terre, pour le service d’aucune puissance, contre laquelle nous pourrions être pour le présent ou pour l’avenir en guerre, à peine, contre les contrevenans, d’être privés par le seul fait du bénéfice des présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant nos Cours de parlement et chambre des comptes à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registi'er, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur , nonobstant toutes choses à ce contraires : voulons qu’aux copies collationnées par l’un de nos amés et féaux conseillers secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’original , car tel est notre plaisir ; et afiçi que ce soit chose ferme et stable à toujours , bous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin l’an de grâce 1 76$ , et de notre règne le cinquantième. Signé Louis. Et plus bas, parle % Roi. Signé Pheltpeaux.

Ces lettres ont été enregistrées au ^Parlement de Paris, le 12 juillet 1765, et à la sénéchaussée de- Lyon , le a8 août suivant.

- aa Livn£ i. chapitre iii.

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