LITRE IV. CHAPITRE II

Neuchâtel et Valangin, à ‘l’effet de quoi elle sera annexe'e à ces présentes. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidons, trésoriers de France , généraux de nos fînances audit lieu, et dutres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra, que ces présentes iis aient à faire registrer , .et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir»; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le dix-huitième jour du mois de février, l’^n de grâce 1774» et de nolre^ règne le cinquante-neuvième. Signé Louis. Et plus bas, par le Roi. Signé Pheltpeaux. Et scellé du grand sceau de cire jaune. » t

Ces lettres ont été enregistrées au parlement de Paris, le 3o juillet de la même année.