CHAPITRE III

Du droit conventionnel avec l’ancien évêché de BdXc.

Les droits réciproques des Français et des sujets \

du ci-devant Prince-évêque de Bâle , sont les mêmes qu’h l’égard des sujets des cantons catholiques Suj^j ses (0. Voici en effet quelles sont les principales dispositions du traité d'alliance entre la France

(1) Voyez le commencement <lu cbapitre i.«' de ce livre.