LIVRE IV. CHAPITRE IV

citoyens, bourgeois, domicilie's et sujets^dc ladite république, ■comme aussi il ne pourra. être pratiqué- en ladite république contre nos sujets qui y décéderont ; et où , par inadvertance , nous en aurions autrement disposé ou ordonné, nous avons, dès à présent, révoqué et révoquons tout ce qui' auroit été ;fait au contraire , et défendons à tous nos juges et officiers d'y avoir auénn egard. . ..

» 'Sidonnônsen mandement à ■ nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement et de nos comptés, trésoriers de France à Paris, baillifs, sénéchaux, prévôts, leurs lieutenans, et autres nos justiciers et officiers qu’il appartiendra , que 'ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et ■du contenu en icelles, jouir et user pleinement et paisiblement les citoyens , bourgeois et sujets desdits Seigneurs de Genève leurs successenrs et ayantcause, cessant ■ et -faisant cesser tous troubles et 'era^chemens au contraire , \ksquels si -faits, .mis donnés étoient , ils les réparent et remettent,, ou ^Rsent mettre iocontioent;et sans délai à pleine. et -«ntâère délivrance, nonobstant les .ordonnances .fMteS'Contretles.étrangei-s , auxquelles . nous avons , déi’ogéet dérogeons de notre puissance et réservons ilesdits sajets de Genève par ces. présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable ètf^oujours, nous avons faitmettre.notrescel.à.ccsprésentes : car tel tîst notre plaisqr. Donné ài]Çaris, au mois.de. juin , l"an de grâce .i6o8 , .et -de notre règne le dÿim^mvième. Hemri. Et. plus ^bas , par > le -;Rqi.

& 'çné-Biuui:.ART. »

CÀHTOir DE CENèVE. ^5

Enregistré au parkment de Paris, le i5 joillet Euivant.

Ces lettres ne snffiroient pas aujourd’hui pour exempter en FraAce les Genévois du droit d’aubaine (0. Mais comme fors de la conclusion du traité de Paris ^ 3o mai i8i4 » k pays de Genève faisoit partie intégrante du territoire français, les Français et les Genévois sont, d’après l’ai> ticle a8 du même traité , affranchis réciproquement des droits 3’aubaine , de ^toaction , et autres de semblable nature

(>) Voyez la fin du chapitre J.*' du premier Une.

(*} Voyez le chapitre 3 du même Une.