CHAPITRE II

* De l’ancienne république de Gênes,

Quoi qu’en disent les auteurs de la nouvelle collection de Denizart (3) , il n’existe point de convention entre la France et l’ancienne république de Gênes , relativement \ la capacité d’acquf rir ou de

(OMartena, tom.6, pag. 6ii. — WVoy. le chap. 3 du livre iv. — Verb. aubaine, ^dit. de 1^83.

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transmettre. Ne'anmoins , comme le pays de Gènes faisoit partie intégrante du territoire français , lors de la conclusion du t.^Jé de Paris du 3o mai i8 14, '' les Français et les Génois sont, aux termes de l’article a8 de ce traité , réciproquement exempts, pour les biens meublesct immeubles, des droits d’aubaine, de détraction, et autres de semblable nature (0.