CHAPITRE III

Du droit conventionnel avec le grand duché de Toscane.

Les droits réciproques des Français et des Toscans, sont, les mêmes qu’à Tégard des Parmesans, des Plaisantains et des Guastallois (0. Yoici la con- Tentiori d’où ils dérivent. '

« Le Roi très-dirétien de Françe et de Navarre, et l’archiduc Léopold grand-duc de Toscane, animés d’un désir égal de fortifier et de perpétuer la plus parfaite intelligence entre S. M. et S. A. R. , et de procurer à. leurs sujets tous les avantages d’une correspondance mutuelle, ont.pris la résolution de iaire cesser tous les obstades qui pourvoient s’y opposer, et de convenir sur ce siijèt desT conditions fondées sur une absolue et exacte réciprocité. Dans cette vue, S. M. a choisi, pour son ministre pléni- ^ potèntiaire, le très-illustre et très-excçllent seigneur Etienne-François de Choiseul , duc de Choiseul d’Amboise, pair de France, chevalier des ordres du

0) Voye* le commencement du chapitre i.«' de ce livre. Voyez aoisi ce que fai dit dans le chapitre 3 du livre i." parce que les Etats de Toscane avoient été réunis à la France. ’ ■ .

90 LITHE TI. CRAPITEE III.

Boi et de celui de la Toison d’or, colonel-général des Suisses et Grisons, lieutenant-général des ar-, mécs de S. M. , gouverneur et lieutenant-général de la province de Touraine, grand-bailli d’Haguenau, gouverneur et grand-bailli dn pays des Vosges et de Mirecourt, ministre-secrétaire d’Elat , ayant le département des alTaires étrangères et de la guerre , grand-maître et surintendant général des courriers, postes et relais de France; et S. A. R. le très illustre et très-excellent seigneur le comte de Mercy-Argenteau , en qualité de son ministre plénipotentiaire, spécialement autorisé pour le présent acte ; lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans.

• » Art. i®*". Les sujets de S. A. R. le grand duc

de Toscane ne seront plus désormais assujettis au droit d’aubaine dans les Etats de S. M. très-cbrétienne ; et réciproquement les sujets de S. M. trèschrétienne seront exempts / dans les Etats de S. A. R., du même droit d’aubaine, ou de tout autre droit équivalent , sous quelque dénomination que ce puisse être.

» Art. a. En conséquence, il sera permis à tous les sujets de S. A. R., tant à ceux qui feront leur résidence, et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des provinces de France, ou qui, ne s'y étant arrêtés que pour quelque temps, viendront à y décéder, qu’à tous autres qui y posséderont des biens et décéderont hors desdites provinces, et auront fait ailleurs leurs dispositious, de

G&i»D DOCBÉ DE TOSCAWE. 9I

disposer par testament , donation ou autrement , de leurs biens meubles ou immeubles , qu'ils posséderont dans le royaume, de quelque nature qu’ils soient. ^

» Art. 3. S. A. R. l’archiduc Léopold, grand-duc de Toscane s’engage , de son côté , de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , de faire jouir des memes droits, privilèges et exemptions, dans toute l’étendue de ses Etats, et sans aucune exception, tous les sujets de S. M. très- chrétienne; de sorte que , tant les Français que les Toscans, seront traités en tout et partout dans les Etats respectifs de S. M. et de S. A. R. , comme les sujets naturels de, la -puissance dans les pays de laquelle ils résideront.

» Art. 4- En exécution des articles précédens, il sera libre aux héritiers, tant Français que Toscans, qui auront des successions à prétendre chacun dans le pays de l'autre puissance respective , de les recueillir, même ab intestat, soit par euxmêmes , soit par leurs mandataires , et de les transporter hors des Etats de S. M. très -chrétienne; nonobstant toutes lois et usages à ce contraires , auxquels S. M. déroge expressément et absolument par la présente conventiori ; comme S. A. R. déroge pareillement à tous les sUtuts, ordo^nance6 ou coutumes, établis dans les pays de sa domination, et qui seroient contraires aux stipulations ci-dessus

énoncées. ! ( • ‘ ^ #

» La présente convention sera ratifiée dans Fespace de trois -mois , ou plus tôt , si faire se pçnL » En foi de quoi, nous, ministres plénipolen-