LIVR* VI. CHAPITRE III

tÎ3ir6s de S. M. et de S. A. R,, avons signé la présente j

convention , et y avons fait apposer le cachet de nos |

armes. Fait à Versailles, le 6 décembre 1768.

(L. S.) Le duc DE Choiseul.

(L. S.) Le comte de Merct-Argehteau. »

Celte convention a été ratifiée par le Roi, le 10 janvier 1769, et enregistrée au parlement de Paris, le 6 juillet suivant.