CHAPITRE III

De la ville d* Aix-la-Chapelle.

Il n*existe point de convention entre la France et la ville d'Aix-Ia-CbapelIe , relativément à la capacité d’acquérir ou de transmetti-e. Voici seulement les lettrés-patentes, en forme d’édit,' qui ont été données par le Roi à ce sujet. Elles accordent à l’étranger les mêmes droits qu’au régnicole , sous la condition de la^'éciprocîté. ‘

(*) Voyez le chapitre 3 <lu livre i*'.