EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DES ATDES
22 décembre 1633.
Tout considéré, la cour dit qu'elle ne peut entrer en la vérification desdites lettres, et supplie très humblement Sa Majesté de l'en vouloir dispenser.
Signé Boucher.
DEUXIÈME JDSSION ,
26 décembre 1633.
Louis, etc., à nos conseillers, gens tenant notre cour des Aydes à Paris, salut; nous vous avons adressé nos lettres de jus^ sion , le 17 novembre dernier, pour procéder à l'enregistrement de notre édit du mois de mai précédent , portant suppression des
offices de maîtres visiteurs , vendeurs de bois à l^ràler , merierè fhois carrùjj échalats, fmn et charbon en notre ville de Paris, et imposition de douze deniers pour livre du prix desdites marchandiises , qui seraient vendues en notre dite ville , pour faire le fonds du remboursement desdits offices supprimés , espérant que vous D'apporteriez plus aucune difficulté à ladite vérification, après TOUS avoir fait entendre les justes considératiohs qui nous auraient déterminé à faire ladite suppression et commandé même de notre propre bouche de nous rendre ce service ; mais au lieu de recevoir la satisfaction que nous attendions de vous en cette occasioD y vous avez persisté dans votre premier refus , sans en déduire ks raisons, et d'autant que notre seul dessein , en supprimant les^ dits offices , n'a été que de rendre plus libre le commerce et la vente desdites marchandises au soulagement des bourgeois et habitants de notre dite ville , nous avons résolu de leur en faire ressentir l'effet; à ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre propre mouvement , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main , qui vous serviront du plus exprès et absolu commandement, que vous pourriez attendre de nous sur ce sujet , que vou$ ayez , iouttê affaires ee$sante$, à procéder à l'enregistrement pur et simpU de notre édit du mois de mai, sans plus user de remise y restriction y modification ni difficulté, nonobstant et sans vous arrêter à vos arrêts de refus des 16 septembre et 22 décembre dernier, et toutes les remontrances que vous nous pourriez faire à cet égard, lesquelles nous tenons dès à présent pour faites et entendues, car tel est notre plaisir; enjoignons très expressément à notre procureur-général de faire pour ce toutes les instances néces^ saires, etc.
Donné à Paris, le 26 décembre, l'an de grâce 1633.