ÉTABLISSEMENT D'UN PORT

Pour le bois carré sur la rivière d'Aube a Arcis. Traité fait entre le sieur Avyat (propriétaire aydit lieu) et le bureau du commerce des bois carrés de Paris.

25 décembre 1838.

L'agent général du commerce des bois carrés de Paris, en vertir des décisions du bureau dudit commerce contenues dans ses délibérations des 3 juillet, 19 septembre et 22 décembre derniers.

Après s'être mis en rapport avec M. le maire de la ville d'Arcis et le sieur Aviat, propriétaire en cette ville, pour assurer au commerce des bois carrés la jouissance d'un port qui lui manque à Arcis; ayant reconnu que les terres appartenant audit sieur Aviat sur la rive giauche de l'Aube ,, près Arcis, étaient celles qui paraissaient les plus convenables pour l'établissement d'un port public, et le sieur Aviat s'étant présenté pour obtenir l'investiture de l'emploi de garde de ce port, en offrant au commerce la jouissance de ses terres pour leur donner cette destination ;

Il a été convenu ce qui suit :

M. Théodore Aviat-Chatelain jeune, demeurant à Arcis, s'engage par le présent, à mettre à la disposition du conunerce des bois- carrés , et à lui en assurer et garantir l'entière et paisible jouissance, ^ns qu'elle puisse être interrompue par quelque cause que ce soit, aussitôt sa nomination à l'emploi de garde-port, toutes les terres qui lui appartiennent et qui seront nécessaires pour recevoir et placer les bois qui arriveront sur le port d'Arcis, et à en faire jouir le commerce pendant toute la durée de ses fonctions, en se conformant |K)ur les droits d'emplacement, d'arrivage et de dérivage, à ceux autorisés par les ordonnances, lois et règlements concernant la matière.

Le sieur Aviat prend également l'engagement d'ouvrir gratuitement un chemin dans son verger, si le passage par ce lieu était

plus tard reconnu utile au commerce, pour lui faciliter les abords die la rivière.

Il est bien entendu que la présente convention ne préjudicie en aucune manière aux droits des autres commerçants de bois et char^ bon , qui demeurent réservés.

Fait double à Paris, le 25 décembre 1838.

J'approuve récriture ci-dessus et d'autre part«

Signé T. AviAT.

Suivent les signatures des délégués du commerce des bois carrés.

(Archives du commerce des bois carrés de Paris.)

OCTROI MUNICIPAL

Explications données aux délégpiés du commerce des bois carrés de Paris, sar la marche tracée pour la délivrance des passe-debout et prétoisés.

Paris , le 26 décembre 1838,

Monsieur le syndic »

Nous avons reçu la lettre que vous nous avez bit l'honneur de nous adresser au nom du commerce des bois carrés , le 22 de ce mois , à la suite de la communication que vous avez reçue de M. rinspecteur de l'octroi Wernert.

Nous espérons qu'un examen nouveau de la marche que nous avons tracée four la délivrance des fosse^dèbout et des prétoisés à l'usage du commerce des bois y vous fera apprécier ces mesures comme justes, équitables, indispensables pour l'ordre, l'activité du service et l'intérêt de la perception de l'octroi.

Ces mesures, nous en sommes convaincus , n'auront d'ailleurs aucune conséquence funeste pour MM. les marchands de bois de construction ; et , si vous voulez bien , Monsieur, vous reporter à la lettre dont M. Wernert vous a remis copie, vous verrez que

NOTRE INTENTION N'BST POINT DE E ETIRER LES FACILITAS AC- CORDÉES, MAIS LES CONCILIER (ce SODt DOS expresSiORs) AVEC LES EESOItlS DU SERVICE.

Notte intention a été aussi d'alîecter aux berges d'amont deux des employés de première claisse qui nous ont été accordés, pour pouvoir accompagner les mesureurs, hftter et faciliter ces opérations ; mais, même avec ce renfort , ii est indispensable^ et voas le reconnaîtrez avec nous, d'établir un ordre régulier dans la demande de ces mesurages.

Maintenant, Monsieur, nous sommes prêts à vous recevoir avec MM. les délégués qui composent votre bureau ; nous entendrons avec le plus grand intérêt les observations que vous aurez à nous adresser, et nous serons beureux de vous convaincre de nouveau, que le soin de la conservation des droits dont la perception nous est confiée, ne se sépare point des ju^s égards dus au commerce.

Agréez , Monsieur, etc.

Le directeur , président do acnml d'administration de l'octroi.

Signé JouBERT.

Nota. Le bureau du commerce des bois carrés fut reçu par MM. les directeur et régisseurs de Foctroi , et des explications eurent lieu sur Timpossibilité de faire exécuter les instructions du 15 décembre 1B38 , dont le résultat eût été (contrairement aux intentions bienveillantes de Tadministration) , de rendre pour ainsi dire nvUe la faculté des passeniebout et des prètoisès.

Le bureau ayant pris rengagement, 9A nom du commerce qn'tf représente, de déranger à Tavenir le moins possible MM. les jaugeors, l'administration ayant augmenté le personnel attaché à ce service, depuis cette visite , l'ancien état de choses a été maintenu à la satisl8u;tion de Foctroi et du commerce.

(Archives du commerce des bois carrés.)

58$ COCIUI I>E8 BOIS ,

ipniB 1801 jdsod'â 1

Prix moyens, des bois carrés rendus dans les chantiers de Paris, depuis 1801 jusqu'à 1858 (58 ans), droits d'odirtH compris.

.ill«.4.i,!«

tl. c.

fr. c.