ADMINISTRATION DE L'OCTROI DE PARIS

Projet de modification à la dëliyrance des prétoisés et des passe*deboat des bois carrés*.

Paris, le 15 décembre 1838.

Messiears les délégués > Par notre lettre du 22 août 1836, n° :24?5, nous

AYONS AUTORISlé L'ENLÉYEMENT EN PASSE-DEBOUT DES BOIS DE CONSTRUCTION EN TIRAGE, RENTRÉS DANS LES CHAN- TIERS , OU ENCORE SUR BERGE , MAIS DONT LE COMPTAGE ET LE MESURAGE DÉFINITIFS NE SONT PAS TERMINÉS. NoUS

avons fixé par cette môme lettre le délai pendant lequel^ à partir du jour de la mise «n tirage , on peut accorder des passe-debout pour ces enlèvements ; mais il n'a été rien prescrit relativement au temps moral qui doit s'écouler entre la demande de ces expéditions et le moment où peut avoir lieu la vérification qui doit précéder .leur délivrance; il en résulte qu'à toute heure du jour, et à mesure qu'il se présente des acheteurs, les marchands de bois demandent des passe-debciM;. Il en est de même, pour les parties de bois qu'ils trouvent à vendre pour l'intérieur avant le toisé définitif; on va alors chercher les jaugeurs dans les chantiers et sur les trains ou bateaux où ils sont occupés à reconnaître et constatier la matière imposable , on les dérange de cette occupation et on les emmène souvent fort loin , pour mesurer les bois qu'on veut exporter ou livrer à l'intérieur; ces allées et venues se répètent plusieurs fois dans le jour, font perdre à ces employés un temps considérable, les fatiguent beaucoup, et doivent nécessairement nuire à la régularité des opérations qu'elles interrompent et eonséquemmentà la perception. D'un autre côté, les propriétaires des bois qu'on est occupé, à mesurer, lors de .ces interruptions seraient fondés à s'en plaindre.

Il a donc paru indispensable d'établir une règle fixe pour la déli"

vrance des fasse - debout , de même que pour les prémesuré (c'est adiist qu'oo ooimne le mesurage partiel des bois sur beige on dans les chantiers dont le toisé définitif n*est pas fait).

La fiicttlté d'etporter les bois introduits dans Pans» ainsi que les prémesuréSy étant de pure tolérance, ceux qui les réclament doivent nécessairement se soumettre aux exigences du service. Le commerce des bois de construction ne doit pas oublier d'ailleurs que ces concessions et les délais qui lui sont accordés ont fait de ses chantiers de véritables entrepôts à domicile ; mais, en autorisant cet état de choses , nous n'avons pas entendu qu'il dût entraver le travail qui a pour objet d'assurer la perception des droits. Notre intention n'est point de retirer les facilités accordées, mais de les concilier avec les besoins du service , et voici ce qui a été arrêté à cet effet , et transmis à M. l'inspecteur de Toctroî.

On ne devra plus permettre à l'avenir que les jaugeurs^mesureuTS soient dérangés plusieurs fois par jour de leurs occupations ordinaires , pour aller sur les berges et dans Ift chantiers £ure des prémesurés ou toisés des bois qu'on veut enlever en passe-debout.

Les déclarations de ces enlèvements, ainsi que les demandes de prémesurés, devront toujours être faites la veille du jour où îlf auront lieu, avant la fermeture des bureaux.

Les déclarations indiqueront if nature des bois et le nombre des morceaux, ainsi que cela se pratique aux barrières pour les entrées en passe-debout.

Le lendemain, les jaugeurs commenceront le service de la journée par la vérification des bois ainsi déclarés pour l'extérieur; cette vérification terminée, ils devront se livrer sans interrupUon à leurs travaux ordinaires.

La même règle sera applicable à toutes les autres marchandises que Ton voudra enlever des ports, par partie, soit pour l'extérieur, soit pour l'intérieur» à moins que ces marchandées ne se trouvent assez rapprochées du bureau des employés, pour que ceux-«i puissent faire les vérifications nécessaires sans être oMigés d'abandonner d'autres opérations déjà commencées.

Vous devrez donner connaissance de ces dispositions aux syn*

dics du commerce de bois de construction et faire placer des avis dans les bureaux pour en instruire les redevables.

Enfin, pour prévenir les fraudes qu'on pourrait tenter en substituant des pièces de bois d'une dimension supérieure à celles qui auraient été toisées pour être enlevées sur passe-debout, chaque pièce mesurée recevra à l'une de ses extrémités l'empreinte du marteau de l'octroi.

Toutes.celles qui ne porteraient pas empreinte ne seraient pas reconnues à la sortie, et il y aurait lieu de les saisir pour cause de substitution dans le trajet.

Vous voudrez bien, messieurs, faire transcrire la présente sur les registres des ordres généraux de service tenus sur les ports, et donner les instructions nécessaires pour que les dispositions qu'elle prescrit reçoivent leur exécution à partir du 1"^ janvier prochain. D'ki là , vous devrez informer les syndics du commerce des bois de construction de la mesure qui vient d'être adoptée, et en donner avis aux contribuables, ainsi qu'il a été indiqué plus haut.

Nous avons l'honneur de vous saluer.

Le directeur, président du conseil d'adnunistratîon.

Signé ^JouiiSRT.

Pour copie conforme :

L'inspecteur,

Signé Werubrt.

Nota. Ce projet de modification n'a pas été mis à exécution; voyez

la lettre de M. le directeur de l'octroi, président du conseil d^adminis-

tration , sa date du 26 décembre 1838, en réponse à une réclamation

que le bureau du commerce des bois carrés de Paris s'était empressé

de loi adresser.

(Arehives da commerce dei boif canes.)