‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 132 sur 171 · VOL DE BOIS · texte numérisé non relu

VOL DE BOIS

Jugement du tribunal de première, instance

de Bar-sur-Aube,

2 février 1839,

Qui condamne, à la requête de M. le procureur du rd, les nonvmés Pierre Risoul, menuisier, et Claude-René-Paul , dit Doré, compagnon marinier, àBrienne-la-VieilIe: le premier à dix-huit mois d'emprisonnement, et le dernier à treize mois de la même peine, et en outre, solidairement et par corps, aux frais du procès, fOur avoir f ledit sieur Risoul, sciemment recelé les bois de sciage^ soustraits frauduleusement sur le port publie de Brienne, par ledit René'Pauly dit Doré, dans la nuit du 20 décembre 1838.

2 février 1839.

Nota. Il y a eu appel de ce jugement qui a été confirmé le 8 avril

1839. (Voyez cette date.)

(Archives du commerce des bois carrés,)

Page 1