ARRÊTÉ DU PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

Et mesures prises dans l'intérêt de la navigation sur la rivière de Marne, poar empêcher les mariniers d'enlever des trains aucunes étoffes, telles que perclies, chantiers, etc.

9 mars 1839.

Le Maître des requêtes, préfet du département de Seine-et- Marne,

Vu la décision de M. le ministre des travaux publics, en date du 2 mars 1839, rendue par suite des plaintes portées contre les flotteurs de la Marne, par la compagnie des marchands de bois carrés pour l'approvisionnement de Paris, laquelle décision est ainsi conçue:

Art. i". Les trains de bois de charpente , sciage ou charronnage

qui des ports supérieurs de la Marne, sont dirigés vers Paris et autres lieux, devront être maintenus intacts jusqu'à ce qu'ils soient rendus à'ieur destination»

Art. â. nesty enoonséquenesy expressément défendu d'enlever de ces trains en cours de navigattony les étoffes, telles que chantiers, ferches, fers, etc. , qui servent à les consolider.

Art. 3. Toute contravention à la présente décision sera, iqprès avoir été constatée par procès-verbal, déférée aux tribunaux de police et punie des peines portées par les lois; les contrevenants demeureront en outre civilement responsables des pertes et dommages résultant de ladite contravention.

Arrête que ladite décision sera afBcbée et publiée dans les communes du département de Seine-eIrMame , bordant la rivière de Marne, et en particulier dans celles où Ton confectionne les trains dont il s'agit.

Le préfet de Seine-et-Marne,

Signé Vicomte de GERViirr.

Nota. Le même arrêté a été publié et affiché le 10 dn même mois, dans tontes les communes du département qui avoisînent la Marne, par les soins de M. de Jessaint, préfet de la Marne; et le 6 janvier 1840 dans les communes de riitn^, par ordre de M. Desraousseaux de Givré , préfet de ce département.

(ilfeliîYe«4u commeros des bois carrés.)