ARRÊTE DU PRÉFET DE L'ADBE

Vu le règlement approuvé le 31 décembre 1831, par Mi le ministre du commerce et des travaux publics, pour la navigation de ia- rivière d'Aube, et le règlement supplémentaire approuvé le 29 janvier 1833; .

Le prodès-verbal d'une délibération endatedu 12 janvier 1882, prise par une commission spéciale, en exécution du règlement susvisé', pour déterminer les obligations et les droits respectifs des ma- •riniers et des propriétaires d'usines dans la partie supérieure de la rivière d'Aube, ledit procès-verbal approuvé par décisiournûnistérielle du 21 avril 1835 , et portant : « Art. 5. L'iNDBMiriTé

•» A ALLOVBft AUX MBDNIERS POUR CHAQUE FLOT SERA FIXJhc A

« 7 FR. 20 CENT, pour les moulins de Baussancourt, Beaulieu , » Juvanzé , Dienville , pour t^elui de Brienne-Ia-Vieille qui se •» trouve sur la rive gauche, pour ceux de Blaincourt.et deïrécyji St-Hartin; elle sera vi-sée a 3 fr. 60 cent, seulement pour « le moulin de Brienne-la-Vieille qui se trouve sur la rive dnoite.i»

Vu les diverses réclamations faites à la date des 9 avril 1837; 29 décembre 1838, 23 mars et 9 septembre 1839 par les mariniers et délégués du commerce des bois carrés, tendant à obtenir que Tadministratton intervienne pour fûre cesser les obstacles que Tenoontre journellement le flottage des bois de la part des proliriétaires d'usines ;

Notre arrêté du 11 janvier 1889, ayant pour objet de mettre le sieur JofirinnPalé, propriétaire de l'usine de Blaincourt en demeure

de se cooibnner an rè^ement ai^rouvé le 30 ami 1835, et <fe prescrire , en cas de refus de sa part, la mise en chômage de ladite usine;

Vu les rapports en date dés 19 juillet, 12 août et 21 septembre 1839 , par lesquels M. l'inspecteur de la navigation , MM. lesingénieurs des ponts-et-chauasées nous font connaître que le flottage des bois éprouve à toutes les usines établies dans la partie supérieure de 1* Aube les mêmes difficultés qu'à celle de Blaincourt;

Vu divers prooès-veiimux rappertés par* MM. les maires et agents de la navigation et des ponts-et-chaussées, constatant que les propriétaires ou fenniers des usfaies de Dienvtte et Beauliea ont exigé des conducteurs de brelles une rétribution plus élevée que celle déterminée par le règlement prédiépour ladâmance desflols;

Considérant Qo'ii.BSTDiï DEVOIE db L'ABiDiasnATHm dk

PROTEGER PAR TOUS LES HOTEICS LEGAUX LE PLOTTAGB 0K»

nois CARRiis ; qu'elle ne peut tolérer plus longtemps les préteatiens exagérées des propriétaires d^usiaes , et qu'dlé ne doit lien négliger pour arriver à la prompte répression des abus qui lui aant signalés par les rapports, procès-verbaux, plaintes et autres doeiK mentssus-visés;

Arrêtons :

toi. 1*'. Lespiopriétairesdes usines de BaussaMOurt, Beai>lieu, Juvanzé, Dienville, Blaincourt, Précy-ât-MartinetBtoieanela-Vieille , sont mis en demeure par le présent arrêté de se confofm^ en tous points aux règlements sur la navigation et no* tamment aux dispositions trr^ées le 12 janvier 1832 pour le passage des brelles et la rétribution due pour les flots denaaniés par la marine.

Art. 2. Dans le cas où les propriétaires desdites usines ou leaas ayant-droit reftiseraientou négligeraient de se confonaer «ux pieacriptions du règlement dont it s'agit, les usines seront immétliatrment mises, enchêmage par M. le maire de la commune, aaaislé d'un agent de l'administration des ponts-et^shaossées , on d'un agent de lainafvigation, et les vannes de flottage seront mniœiH viées sous les ordws desdits fonctionnaire et agent.

Art. 3. MM. les maires des communes sus-désignées soDt autorisé» à. requérir riolertontioo de la gendarmerie pour leur prêter main-forte.

Art. k. Lorsqu'une usine aura été mise en chômage pour les causes énoncées ci-dessus , il sera dressé procès-verbal de cette opération par les fonctionnaire et agent qui y auront procédé. Ce procès- verbal nous sera transmis dans les vingt-quatre heures de sa rédaction , et nous détermineroiiB , sur les rapports et propositions de MM. les ingénieurs des ponts-et-chausaées et de M* l'inspecteur de la navigation, la durée du chômage en raison des besoins de la navigation.

Art. 3. M. Maby, conducteur des poots-et^ebausséesàTioyea, est chargéspécialement de surveiller l'exécution des règlanento de la navigation de l'Aube, et dé se concerter avec MM. les maii<es pour l'exécution des dispositions qui précèdent. A cet effet , cet employé se rendra sans délai à Dien ville, où sa résidence est fixée provisoirement.

Art. 6. Le présent arrêté sera notifié en entier à chacun de» propriétaires d'usines auxquelles il s'applique.

Art. 7. Expédition sera adressée:

1® A M. le sous-préfet de Bar-sur- Aube;

2° A M. l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées;

S"" A M. l'inspecteur de la navigation.

Ces fonctionnaires demeurent chargés d'en assurer rigoureuse^ maai Tex^ution , chacun en ce qui les concerne. ^

Troyes, le 22 êeptm^$ 1839.

(Archives du coonnerce des bois carrés.)

njGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE