DE L'AISNE

Pour la rëpression des désordres qui se commettent sur les trains de bois carrés en cours de navigation.

6 janvier 18&0.

Nous, préfet du dépaiiement de l'Aiflos,

Vu la lettre du 30 déoesnfaiedenMr, par iaqwlle M. le soussecr^^ire d'État des travaux inMics oaus adresse une décision rendue, le 2 mars, par M. le ministre des travaux publics, et ayant pour objet la répression des désordres qui se commettent lors du flottage des bois sur la Marne et des g^ves .inconvénients qui en résultent;

* Arrêtons ce qui suit ;

Ladite décision traoscnite ci-après sera publiée et aflBchée dans les comBHUies riveraines de la Marne et portée à ta connaissance de M. le procureur du roi.

Fait à Laon, lesdîls jour et an.

Dbshousssaux iMB Givatf •

Suit la décision de M. le ministre des travaux piiblics ,

Ih$ 2 mari 1839.

Art. 1". Les trains de bois de charpente , sciage ou charronnage ||ui , des ports supérieurs de la Marne, sont dirigés vers

Paris et autres lieux , deysoiit Atak maiktbncs intacts josqu'l ce qu'ils soient rendus à leur destination.

Art. 2. Il est en coirsiîQUEifCE bxpeessiïmbnt dt^feudu d'enleybr de ces trains, en coubs de navigation, les l^toffes, tiçlles que chantiers, arches, vers, etc.,