EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE POLICE

Pour la nayigation sur les rivières d'Ourcq et d'Aisne, et les ports en dépendants ^ et spécialement pour la rivière d'Ouroq.

Du 17 février 1784.

Extrait des registres du greffe de la tnaitrise des eaux et forêts du duché de Valois, à Villers-CettereU.

Sur ce qui nous a été judiciairemeDt représenté par le procureur du roi et de S. A. S. Ms' le duc d'Orléans en ce siège, que, nonobstant les dispositions de l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669, titre XXVII, et de celle du mois de décembre 1672 , les autres ordonnances, arrêts, édits et déclarations intervenus depuis, et spécialement les règlements de ce siège , pour le maintien de la police sur les ports de la rivière d'Ourcq et le bien de la navigation , il se trouve cependant différents objets sur lesquels il n'est encore intervenu aucun règlement et qui ont occasionné des abus et des désordres qui préjudicient tant à la oonservaUon de ladite rivière, aux prairies qui lui servent de rivages, et aux moulins qui sont construits sur son cours, qu'à h navigation et aux flottages des bois, ainsi qu'à leur placement dans les diflérents ports; que ces abus sont absolument opposés au bon ordre et à la police qui doivent être observés sur les rivières navigables et flottables , ainsi que sur les ports d'icelles;

Qu'il est instant de remédier à ces abus si préjudiciables ^u bon ordre et à la sûreté de la navigation du commerce , et que pour y parvenir, il est indispensablement nécessaire d'y pourvoir par un règlement qui , en renouvelant les dispositions des anciennes ordonnances et prescrivant des règles certaines pour ce qui n'y a pas été prévu relativement au canal, son lit, ses marche-pieds, ses gords, ses écluses et ses pertuis, fixât les devoirs et les obligations des gardes, jurés-compteurs des ports, de leurs commis, des marchands de bois, de leurs gardes-ventes, des mariniers, matu-*

chins, bardeurs et autres employés sur les ports et à la navigation ^ et réglât définitivemeDt tout ce qui peut conceroer le canal d'Ourcq ou y avoir quelque rapport ; sur quoi fusant droit, nous ordonnons ce qui suit :