TARIF MODIFIÉ

De la rétribotion des gardes-ports et du jure-compteur de la riyière d'Allier, substitué an tarif porté en Farticle 15 de la décision du ministi^e de l'intérieur, du 9 mars 1807, contenant orgpanisation des ports de la rivière d'AlUer.

Nota. Cette modification a eu lieu par décision ministérielle en

date du

4 octobre 1807.