HOMOLOGATION

De la Domiiiation du sieur Liaurent aux fandioDS d^agent yënéral do comnaerce des bois carrés de Paris,

25 nwenthrt 1822.

Messieurs les délégués ,

J'ai reçu, avec la lettre que vous m'ayez fait rhonpeur de m'é. crire, copie de la délibération prise dans l'assemblée générale du conmierce des bois à œuvrer, le 7 septembre dernier, par laquelte le sieur Laurent (Charles-Louis) a été nommé agent général de ce commerce , en remplacement du sieur Genty , démissionnaire.

Cette nomioatiQii éM étve hoHK^oguét par moi H eouidéiée comme l'expressioii du vœu des marchands ; le siear Laineat fera sftDs doute tout œ ^ î dépendra de ku pour îuatifier leur oonianee . Je vous remercie, Measieucs, de cette commuaicafcîoD. Recevez , etc.

Le préfet de police ,

Signé Del AT AU.

(Archives du commeroe des bois carrés.)

COMMISSION

De commis préposé à la Gare^ et de g^arde pour la surveillance des trains du commerce des bois carrés de Paris.

10 Juillet 1823.

Le conseiller d^Êtat, commandeur de l^ordre de la Légiond'Honneur, directeur général des poots-et-chaussées , canaux , navigation intérieure et des mines, «t chargé spécialement de la navigation d'approvisionnement ,

Vu la propoaitîDa fiito Je 9ù avril iêSA par iecommence d^s bois carrés ;

Vu l'avis en date du 18 juin de la même année, de H. Magin, commissaire général de l'approvisionnement de Paris ;

En conséquence de la décision du ministre de l'intérieur du 14 prairial an x (3 juin 1802) ,

Commet le sieur Ferrand (Guillaume) , en qualité de commia préposé à la Gare, et de garde pour la surveillance des trains du eommeree à la résidence de FarSs;

A !à dmrge par hn de prêter serment devant le tribunal de première inslanee d'arrondissement do Keu de sa résidence; de remplir les fonctions qui hii sont confiées avec 2èle étUdélité; de se conformer aux lois et règlements de la navigation, de n*eiiger ^'autres aahiiesque ceia attribués à cette plaœ» et de donaer aux

et inspecteitfs de la navigaëcn relative à i*a|ipio^«

v^i^iiM i::-

siODUâoent de Paris tous les renseignements qui lui seront demandés ;

Invite tout fonctionnaire public à donner audit sieur Ferrand aide et assistance, au besoin, dans l'exercice de ses fonctions.

Délivré à Paris, le 3 juillet 1823.

Le conseiller d'État, directeur général,

Signé BscQinET.

Par Te conseiller d'État : le chef du personnel.

Signé Decheppe.

Vu par le commissaire général de la navigation et de Tapprovisionnement de Paris, chevalier de la Légion-d 'Honneur,

Signé Magin.

Du 10 juilUi 1823.

COMMISSION

De g^arde surTeillant à l'arrivage des bois à œnvreri

à la résidence de Paris.

. 26yutnl82&.

Le directeur général des ponts-et-chaussées et des mines,

Vu la proposition faite par MM. les délégués du commerce des bois carrés ;

VuTavis de M. le commissaire général de la navigation, etc.;

Commet le sieur Lecomte (Pierre-Louis-Taupin), pour exercer les fonctions de garde-surveillant à l'arrivage des bois àœuncr qui arrivent à Paris, où il fera sa résidence ,

A charge par lui :

l*" De prêter serment devant le tribunal de première instancf dUirrondissement du lieu de sa résidence ;

iS5

2*' De remplir avec zèle et fidélité , les fonctions qui lai sont confiées ;

3** De se conformer aux lois et règlements de la navigation ;

.^"^ De n'exiger d'autres salaires que ceux attribués à cette place ;

S"" De donner aux inspecteurs de la navigation relative à l'approvisionnement de Paris , tous les renseignements qui lui seront demandés.

Il invite tout fonctionnaire public à donner audit sieur Lecomte aide et assistance^ au besoin, dans Texercice de ses fonctions.

Délivré à Paris» le 26 juin 1 Sik.

Signé Becquby.

*=St:

DÉLIBÉRATION Da bureau du commerce de» bois carrés de Paris.

Qui autorise les travaux nécessaires à la reconstruction d^un bureau sur la pelouse de Bercy, pour y recevoir le garde du commerce chargé de la surveillance des trains de bois carrés.

Du consentement de monsieur deNicolaf, ce bureau sera adossé au mur extérieur de son parc ^ à charge, par le commerce^ de le démolir à la première réquisition de ce propriétaire.

SjuilUt 1834.

(Archives du commerce des bois carrés de Paris, correspondance.)

Il ,. n . 1 . t . l'iin » I. ,. rt l ii m .m

LOI

Relative aux droits à payer pour le cbômage des moulins et l'emplacement des bois.

A^ thâi9Bm de 8(9M^iaui, h 36 jiUUèt 18».

Louis^ par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut ;

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1"^. Les droits réglés par les art. 13 et 14, du chap. 17 de l'ordûnnance du mois de décembre 1672 seront portés:

A &. fr. au lieu de kO sous pour chômage d'un moulin pendant vingt-quatre heures, quel que soit le nombre des toomants ;

A 10 centimes au lieu d'un sou, par corde de bois empilée sur une terre en labour ;

Et à 15 centimes au lieu de 18 deniers, par corde de bois empilée aurnne terra en nature de pré ;

2"" Lorsque les bois déposés ne seront pas empilés k la hauteur prescrite par Tart. 15 du chap. 17 de l'ordonnance, l'indemnité sera payée, par les couches incomplètes, à raison de la quantité de cordes qu'elles contiendraient si elles étaient portées à ladite hauteur.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la.cbambte des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi <1^ l'État) voulons, en conséquence» qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres el pays de notre obéissance.

Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, jls les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et^

ain que àè aoîl <h(m& ferme et striMe è toojoars , nous y arons Ml mettre iMitre floel«

Donné en notre château de Saint-Cloud, Te 38' jour du mois de jtifflet, Vnû de grâce 182^, et de notr« règne le 80*.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le Mintotre et aeeréteire d'ËtM au département , de rintérie«r«

Signé GomiKâB.

Vu et scellé du grand sceau :

Le earde<-de9-aceainc de France > iHlnistre et secrétaire d'État au dépaitement de ta justice.

Signé De Petronnet.