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Messieurs les délégués ,

Plusieurs procès-verhaux de saisie viennent d'être rendus pour les bois de construction introduits sans déclaration ou avec déclaration non identique avec les chargements ; je dois vous faire connaître que Tadministration a donné les ordres les plus précis pour tenir strictement la main à Texécution de k loi qui prescrit

des déclarations à l'entrée, parce qu'elle regarde, avec raison, cette formalité comme la première garantie de la perception ; je ne doute nullement de votre bomie volonté pour vous conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements; mais je suis infermé que ces contraventions se conunettent à votre insu et contre vos intentions; alors je pense que vous éviteriez toutes les difficultés qui peuvent compromettre vos intérêts, si , conome les marchands de bois à brûler, vous aviez à la Râpée un agent responsable chargé de transmettre vos ordi'es aux lâcheurs et de faire la déclaration à l'entrée.

Si je me permets, Messieurs, de vous Sûre cette ouverture , c'est pour vous prouver combien je désire éviter les moyens de rigueur et vous mettre à même de prévoir les désagréments toujours inséparables d'un procès-verbal de saisie.

J'ai rhonneur d'être, etc. ,

Messieurs,

Votre, etc.,

Signé DuMONT^ inspecteur divisionnaire de Toctroi,

Nota. Prenant en considération Vavis émis par M. Tinspecteur divisionnaire deToctroi, le bureau du commerce des bois carrés, dans sa réunion du 2 juillet 1825, a commis un employé $pécial pour faire 4e service des déclar<iHaM, au nom et comme chargé delaprocuralion de tous les membres de la compagnie.

Depuis le 31 mars 1832 ces fonctions ont été confiées et réunies à celles de Tagent général de la compagnie.

(Archives du commerce des bois carrés.)

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