‹ Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de ParisChapitre 87 sur 171 · PRÉFECTURE DE POUCE · texte numérisé non relu

PRÉFECTURE DE POUCE

Défense de faire stationner les bateaux dans Pespac^ réservé au g^arage des trains de bois carrés à Bercy^ et d'y faire aucun déchargement de marchandises.

Bercy , te 21 décembre 1824.

L'iuspecteor de la navigation et dés ports :

Attendu Tart. 1^' de l'ordonnance de police du 11 février i822| concernant te port de Bercy ^ lequel fixe le port de garage dans les limites du dessous pour le passage d'eau des Carrières-Cbarenton, jusqu'à Tangle inférieur du port du BerCy y et réservé la partie supérieure de ce garage pour celui des trains de boifi;

Considérant qu'il en résulte qu'il ne peut rien être déchargé dans les limites de ce garage , où la mise à pcnrl de bateaux peut occasionner des avaries aux trains, et la mise à terre des marchandises causer des accidents en embarrassant les pieux d'amarre c^ gênant la manoeuvre ; autobisb le sieur Ferrand, garde du coDunerce des bois carrés, à ne point souffrir le stationnement d'aucuns bateaux dans l'espaee qui lui est résen>éfaur U^fonge de ses trains^ '

L'ÎBspectciir,

Signé ûoMKR.

Vu et approuvé par l'inspecteur général de la navigation et des ports, .

Signé Pailhes.

(Archives du commerce des bois carrés.)

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