OBSERVATIONS

Des deux compagnies du commerce des bois de chauffage et du commerce des bois carrés, sur le droit de faire garer les trains le long des bords de la Seine , contesté à l'administration par quelques propriétaires riverains.

25 octobre 182».

(Ce mémoire, qui contient 32 pages d'impression, se trouve aox arciiives du commerce des bois carrés.)

OCTROI MUNICIPAL

Arrête du prëfet, portant que les marchands de bois devront duis les cinq fours j à dater de l'envoi qui leur aura été fait, remettre au receveur d'octroi les billets souscrits par eux et leurs avals.

3 décembre 1830.

Nous, conseiller d*État, préfet du département de la Sdne ,

Vu les arrêtés portant règlement des conditions auxqudles les marchands de bois peuvent être admis au crédit des droits d'octroi de la ville de Paris ;

Vu aussi le rapport de M. le directeur de Toctroi en date da 11 du mois dernier, tendant à £ûre décider qu'à l'avenir la faveur du crédit sera retiré à tout marchand qui, dans le délai de dnq jours, à dater de l'envoi qui lui aura été 6it, n'aura pas renvoyé aux receveurs de Toctroi, les billets revêtus des formes prescrites.

Arrêtons ce qui suit :

Art. 1*'. Conformément aux règlements en vigueur, le décompte des droits dus par les marchands de bois admis an crédit des droits d'octroi, continuera d'être réglé tous les dix jours.

A l'avenir, les marchands de bois jouissant du crédit, devront

us

dans les einqjourtj à dater de l'envoi qui leur aura été fait de leur décompte, remettre aux receveurs de l'octroi les billets souscrits par eux et leurs avals dans les formes ordinaires ; faute de satisfedre à cette injonction, .le crédit leur sera retiré.

Art. 3. Le directeur de l'octroi de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, dontampliation lui sera adressée.

(ArcliiveB de radminiitration de roctroi.)

COMMISSION

De garde-ririire, spécialement charge dû repêchage de bois à œuvrer dans le département de la Seine, à la résidence de Paris.

il avril 1831.

Le consefller d'État, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines,

Vu la proposition faite le 12 mars 1831 par les délégués du commerce des boîs carrés ;

Vu l'avis de M. le commissaire général de l'approvisionnement de Paris, en combustibles , en date du 17 mars de la même année;

En conséquence de la décision du ministre de l'intérieur du 3 juin 1802,

Commet le sieur Chambron (Marie-Adolphe-Nicolas), en qualité de garde-rivière, spécialement chargé du repêchage des bois à oruvrer, à la résidence de Paris ,

A charge par lui:

1^ De prêter serment devant le tribunal de première instance d'arrondissement du lieu de sa résidence ;

S* De remplir avec zèle et fidélité les fonctions qui lui sont connées;

3* De se conformer aux lois et règlements de la navigation ;

4*" De n'exiger d'aati^ salaires que ceux aUritwiâB à cette place;

5» Dedonner anK oommiflsaÉreB et impedeois de la navigalioD relative à rapprariaonnemeiit de Paris, toos les renseignemefils qui lui seront demafidés.

Invite tout fonctionDaire public à donner andii sieur Ghambron aide et assistance , au besoin , dans l'exercice de ses fonctions.

Délivré à Paris, le 11 avrU 1831.

Signé Berard.

Par le directeur, le chef du personnel,

Signé Dbcheppe.

Vu par le conmissaire-^éBifral de la navigation et de Tappiovisionnement de Paris,

Signé TfPiUiNE.