EXTRAIT DE L'ORDONNANCE DE POUCE

Du 26 mars 1829.

Art. 7. Il est défendu de tirer à terre les bateaux pour Les raccommoder ou les goudronner, sans autorisation.

II est pareillement défendu de déchirer des bateaux ailleurs que dans' les endroits indiqués par nous.

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COMMISSION

De «arretllant pour le repédbage des bois earrésy depuis Brieniie (Aidie) jusqu'à Arcis.

17 août 1829.

Le conseiller d'État, directeur général des ponts-et-chauasées et des mines , Vu la proposition en date du 15 juiUet 1829, des membres da

comité central des quatre commerces réunis de bois et de charbon de bois;

Vu l'avis de H. le commissaire général de la navigation et de l'approvisionnement de Paris du 25 du même mois;

En conséquence de la décision du ministre de l'intérieur du 3 juin 1802,

Gonunet le sieur Rouilliot ( Joseph-Victor) , en qualité de garde des ports de Brienne-la-Vieille , de Blaincourt et de Lesmont-sur- Aube, à la résidence de Bnemie-k- Vieille , et de surveillant , four le reféchage des hoiSj de Brienne-la-Vieille à Arcis-sur> Aube y

A la charge par lui :

1* De prêter serment devant le tribunal de première instance d'arrondissement du lieu de sa léaidenoe;

2^ De remplir avec zèle et fidélité les fonctions qui lui sont confiées;

S*" De 8&4»nfonner aux IcHs.etiièglemcaÉs de JasavigiÉion;

i*" De n'exipsr d'antres salains qae ceu attribués à cette place;

5° De donner aux commissaires et inspecteurs de la navigation relative à l'approvisionnement de Paris, tous les renseignements qui lui jseroot demandés.

Invite tout feoctionnaire public à donner audit msr ftonilliot ■de -et aasittanee, au besoin , dans l'exercice de tes fonctnes.

Délivré à Paris, le 17 août 1829.

Signé Bkcqtey.

Snsuîle est écrit par le directeur général , le chef du personnel.

Vu par le commissaire général de la navigation et de l'approvisionnement de Paris,

Signé Comte de Dienne.

Va par «ans, in^ecieur de ta navigation dei'Aube ,

Signé L. DBLALO«BA«i>ièR«.

(Archiyes du eonnneree desiiois carrés.)

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