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CIRCULAIRE

Do commissaire générsl de la navigation, adressée à MM. les jurés-compteurs des ports, pour quils aient à rectifier une erreur introduite dans la perception de leurs droits relativement à la latte.

Pam/e 5 ytit/fet 1831.

Monsieur,

Une erreur de rédaction dans le tarif qui établit les droits des jurés -compteurs y insérée dans la décision ministérielle du 6 thermidor an ix, p. 656 du Code de commerce de bois et charbon, par M. Dupin aîné, a fait penser à plusieurs jurés-cwnpteurs qu'ils devaient percevoir 50 cent, par cent de hottes de lattes, au lieu de 10 cent, qui est le droit réellement dû.

Dans le même ouvrage, p. 789, se trouve également une décision du ministre de l'intérieur du 10 février 1812 , contenant organisation des ports de la Loire; la rétribotion du juré«€ompteur ( p. 792) est fixée à 1 fr. par millier de hottes d'échalas ou lattes^ ce qui proure évidemment Terreur de rédaction commise dans le tarif du 6 thermidor an ix.

En conséquence de ces explications, je vous invite à prévenir officiellement le juré-compteur de votre inspection, que dorénavant^tl ne devra recevoir pour ses di^orto que âix eewfimes par chaque cent de hottes d*échalas ou de lattes.

Je vous adresse ces observations à la suite d'une réclamation qui a été portée par le commerce à M. le directeur-général, au sujet de Pinterprétation que des jurés-compteurs ont donné à l'erreur dans la rédaction du tarif du 6 thermidor an ix, où il est dit, par chaque millier de lattes et d'échalas, 10 cent.; tandis que l'on a Toulu dire par chaque cent de hottes de lattes et d'échalas, 10 centimes.

Vous remarquerez, à ce tarif du 6 thermidor an rx , qu'A Tartiele suirant il est dit, pour chaque cent de bottes d'éooroes, 10 c;

ce qui dérnootre d'une manière positive Terreur qui bit l'objet de cette circulaire.

Le commiflBaire général de la navigation,

Signé TiPHAiNB.

(Archives da commerce des bois carrés.)

DÉaSION

De M. le directeur général des pontB-et-chaiiflsëes, et mesores prises contre plusieurs marchaiids de bois exploitant des sciages de hêtre sur la rivière d^Oorq ; ordre donné à Finspeeteur de la navigation pour faire dëpiler et réempiler les bois en conrormité des règlements et des usages (le rebut séparé du bon bois).

8«kHiel831.

Monsieur le conmiisBaire général de la navigation ,

J'ai reçu , avec la lettre que vous m*avez foit Thonneur de m*écrire, le il de ce mois, diverses pièces, notamment un mémoire du commerce de bois carrés^ contre les changements récemment apportés par plusieurs marchands de bois dans le mode d'empilage des sciages de hêtre qui sont déposés sur les ports de la rivière d'Ourcq.

Le comhbbge expose que, depuis un temps ihm^moual,

ON EST OAS l'usage d'EHPILEE SIJPAR^MENT , d'uNE PAET LES BOIS d'une bonne qualité , ET DE L'aUTBE CEUX DE BEBUT,

d'où résulte pour l'acheteur l'avantage de savoir toujours parfûtanent à quoi s'en tenir, et de pouvoir, sans crainte de fraude ou de surprise, discuter avec le vendeur le prix de la marchandise.

Mais, d*après le nouveau mode d'empilage qu'on tend à introduire, ces bois seraient dimsés en êdage de fremière et eeetmde qualité; Vune camj^endrait toujoun, il est trai , le$ boii mim

nuiM Vautre se composerait d'un mélange à la faveur duquel on livrerait au commerce^ comme sciage de seconde qualité, des hois flacheux , pourris, roulés, et autres de cette nature.

Je pense, Monsieur, que c'est avec raison , et tel est aussi votre «vis, que l'on s'élève contre un ordre de choses aussi contraire à la confiance et à la bonne foi qui doivent présider à toutes les transactions commerciales. Il n'appartient d'ailleurs à personne de venir arbitrairement changer des usages établis depuis longues années, surtout lorsque, comme ici , ils rentrent dans les habitudes et les intérêts du commerce en général. Les changements qu'il serait nécessaire d*y apporter réellement ne pourraient être que Vouvrage de l'administration , après qu'elle aurait consulté et entendu toutes les parties intéressées.

Je ne puis donc que désapprouver entièrement la conduite tenue dans la circonstance actuelle par les sieurs C. . . . M. . . . et compagnie, et vous INVITER A PRENDRE DES MESURES POUR QUE l'ancien ORDRE DE CHOSES SOIT PROMFTEMENT RÉTABLI AUX FRAIS DE QUI DE DROIT, PARTOUT OU IL A ÉTÉ TROUBLÉ.

Je vous in>ite aussi à rappeler aux gardes -ports et juréscompteurs les devoirs et obligations qui leur sont imposés par les règlements, en ce qui a rapport à la police des ports, l'arrangement et classification des marchandises qui s'y déposent, aux mesures d'ordre et de conservation qu'elles exigent, et à les avertir en même temps qu'ils ne doivent souffrir aucune intervention étrangère dans les soins dont ils sont chargés à cet égard.

Recevez , etc.

Le conseiller d'État , directeur générai des ponts-et-chaussées et des mines,

Signé BÉRARD.

Pour copie conforme :

Le commissaire général de la navigation ,

Signé TiPHAiNE.

Nota. Cette décision a été communiquée au bureau du commerce des bois carrés de Paris, par M. Tiphaine, commissaire général de la navigation. Suit la lettre de ce fonctionnaire.