‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 14 sur 460 · RÈGLES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

RÈGLES GÉNÉRALES

Dans ce livre premier, le Code déclare d'abord qu'il laisse subsister les prescriptions liturgiques^ les concordats existants^ les droits acquis^ privilèges et induits non périmés ou non révoqués expressément. Puis il traite, en six titres, des lois ecclésiastiques^ de la coutume^ de la supputation du temps^ des rescrits^ des privilèges et des dispenses.

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