Préliminaires : ce que le Code laisse intact. — 1, Le

Code actuel n'intéresse que VÉglise latine, il n'oblige VÉglise orientale que dans les cas où la nature même des choses le requiert, c. i.

2. A moins de correction expresse, il laisse subsister toutes les prescriptions liturgiques, c. 2.

3. Il ne touche en rien aux conventions ou concordats.. existants, c. 3.

4. Il respecte tous les droits acquis.^ les privilèges et les induits accordés et non périmés, à moins de révocation expresse, c. 4.