‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 36 sur 460 · chapitre, c · texte numérisé non relu

chapitre, c

5. jMais il peut y avoir excardinatio et incardinatio valide sans les lettres susdites : excardinatio, lorsque, avec la permission écrite de son Ordinaire, un clerc est autorisé à quitter pour toujours son diocèse; incardinatio, lorsque,

' avec le consentement écrit de son Ordinaire, le clerc reçoit, dans un diocèse étranger, un bénéfice qui oblige à la résidence, c. 114.

6. Il y a encore excardinatio par le seul fait de la profession religieuse, c. 115, lorsqu'un clerc, conformément au c. 585, fait des vœux perpétuels, simples ou solennels, dans une religion. j^

44. — Couditionsl — 1. Yi excardinatio nç^'^^vX s'accorder que pour ?î^ justes motijs\ elle n'a d'effet que par V incardinatio valide dans im autre diocèse, notifiée aussitôt que possible par l'Ordinaire nouveau à l'Ordinaire ancien, c. 116.

2. \J' incardinatio ne s'accorde que : 1° pour cause de nécessité ou d'utilité, en sauvegardant les prescriptions du droit relatives au titre canonique d'ordination, c. 117, n. 1. — 2° avec le certificat ècvïi à\\ne excardinatio légitime;— 3° avec le témoio-nage^secj'et donné par la curie sur l'origine, la vie, les mœurs, les études du sujet, surtout quand il s'agit d'un clerc de langue et de nation étrangères, c. 117, n. 2. — 4° avec le serment prêté par le clerc à l'Ordinaire nouveau de se vouer pour toujours au service de son diocèse, c. 117, n. 3.

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