‹ Code du droit canonique: modifications introduites dans la précédente législation de ''ÉgliseChapitre 43 sur 460 · II. Modes de provision. — I.Par qui et comment · texte numérisé non relu

II. Modes de provision. — I.Par qui et comment

1. La provision d'un office ecclésiastique se fait : 1» par libre collation, quand le supérieur légitime a le libre choix du candidat^ — 2° par msii^aiion du supérieur, quand le candidat est présenté par un patron, d'après le droit du patronat, ou nommé, d'après un privilège apostolique tel qu'il est parfois expressément concédé dans les concordats; — 30 par confirmation du supérieur, quand le candidat est élu, ou par admission, quand le candidat est demandé; — 4° par simple élection et acceptation de Velu, quand l'élection n'a pas besoin d'être confirmée, comme pour le Pape et les supérieurs généraux des réguliers, c. 148, § 1.

2. Relativement à la provision par institution, il faut observer les prescriptions des ce. 1448-1471 [v. n. 391- 396]. c. 148, § 2.

III. A qui? — Idonéiti (iu.cjiuilidat. — Les candidats élus, deinandés, présentés ou nommés ne peuvent être confirmés, admis ou institués par un supérieur au-dessous du Pape qu'après avoir été reconnus a/)ies par leur propre

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