‹ Code du théatre: lois, règlements, jurisprudence, usages. Avant-proposChapitre 11 sur 45 · DES DÉLÉGUÉS · texte numérisé non relu

DES DÉLÉGUÉS

Aat. 49. — • Les pouvoirs des délégués sont valables pour une

année seulement, et pour le théâtre désigné dans leur brevet, lis peuvent être re-nouvelés.

Le droit de nomination comporte, pour le comité, le droit de révocation des délégués.

ArtT. î)0. — Les délégués transmettent, du t" au il) de chaque mois, — au trésorier, le montant intégral des fonds re(;us })ar eux ; — au comité, un avis indiquant la date, la nature et e chiffre des versements.

Toutes demandes, communications ou rapports doivent être adressés directement, par les délégués, à MM. les membres du comité de l'Association des artistes dramatiques, à Paris.

AiiT. ol. — Au commencement de chaque année théâtrale, immédiatement après les débuts, les délégués font parvenir au comité, en double expédition, un tableau contenant les noms, prénoms, surnoms clc tous les artistes dramatiques attachés à leur théâtre, qu'ils fassent ou non partie de la Société.

Ce tableau, arrêté, certifié et signé par les délégués, indiquera, d'après le dernier annuaire, les numéros des folios des comptes des sociétaires, et sera transmis au comité.

Art. 52. — Les délégués sont chargés de veiller à ce que tous les renseignements exigés à l'appui des demandes d'admission soient exactement donnés. Ils certifient et signent les actes d'adhésion. Ils ont la mission d'organiser des fêtes, bals, représentations et collectes en faveur de la Société, et sont les représentants du comité dans leurs théâtres respectifs.

Page 1