COMPTABILITE

32. Los recettes seront laites et les d(^penses de la Société acquittées par un caissier choisi par la Société et agréé par le gouverneinenl. — X). Aucun parent de comédien en activité ne pourra en remplir les fonctions. — ;Vi. Sans rien préjuger sur le cautionnement des soixante mille francs fournis en inscriptions par le sieur f.ormeille, caissier actuel, ses successeurs seront tenus de fournir un cautionnement de soixante mille francs en immeubles, de valeur double. — 35. Dans le cas où les immeubles qui seraient offerts à titre de cautionnement seraient grevés dliypotlièqueSjils ne seront reçus qu'autant que leur valeur sera du double des hypothèques qui existeraient, et de soixante mille francs de cautionnement. — 30. Ce cautionnement ne sera reçu qu'après un examen préalable des titres de propriété d'inmieubles et du certificat du conservateur des hypothèques, çt sur le rapport qui en sera fait par le notaire de la Société ou autre membre du conseil. — 37. Celui qui se rendra caution du caissier sera tenu de fournir auxdits sociétaires, aux frais dudit caissier, copie coUationnée en bonne forme des titres de propriété desdits biens; ces copies seront déposées entre les mains du notaire de ladite Société, et ne seront remises h la caution que lorsqu'elle sera entièrement déchargée de son cautionnement. — 38. Les inscriptions et actes nécessaires pour la conservation dudit cautionnement seront faites et renouvelées, quand il y aura lieu, aux frais du caissier. — 39. Ladite caution ne pourra obtenir la main-levée desdites inscriptions, oppositions ou autres actes conservatoires qu'après l'apurement des comptes du caissier, retiré ou décidé. — 40. A la fin de chaque mois, les états de recette et de dépense seront visés et arrêtés par le commissaire du gouvernement et le comité. — 41. Le caissier prélèvera, en la présence du commissaire du gouvernement et dos membres du comité sur la recette : 1° les honoraires des comédiens à l'essai et appointés, ainsi que la solde des employés et gagistes; 2° le montant des mémoires, tant pour les dépenses courantes que pour fournitures extraordinaires ; 3° la somme prescrite pour les fonds et les arrérages des pensions de la Société. — 42. Le surplus est partagé entre les sociétaires, suivant la portion de part déterminée pour chacun d'eux. — 43. Le caissier est autorisé à toucher tous les six mois a la caisse d'amortissement les arrérages de cent mille francs de rente accordés par le gouvernement, ainsi que de toutes autres rentes et sommes qui pourront être accordées par lo gouvernement à la Société à tel titre que ce soit. — Dans le

courant du même mois, il soldera sur les états dressés par le commissaire du gouvernement et visés par le préfet : 1° un semestre du loyer du foyer de la salle, déduction faite de l'imposition foncière -,2° un semestre de pension accordée aux artistes retirés; 3" un semestre des indemnités pour supplément d'appointements accordé par le gouvernement. — 45. A la fin de chaque année, le caissier dressera un compte général de recettes et de dépenses, tant pour les fonds de la Société que pour les fonds accordés par le. gouvernement; ce compte sera arrêté définitivement par l'assemblée générale en la présence du commissaire du gouvernement et des membres composant le conseil de la Comédie.