‹ Code du théatre: lois, règlements, jurisprudence, usages. Avant-proposChapitre 3 sur 45 · NATURE ET OBJET DE L'ASSOCIATION · texte numérisé non relu

NATURE ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1'"'. — Une Association de prévoyance est établie entre les artistes dramatiques.

Art. 2. — Cette Association a pour objet:

1° La distribution de secours aux artistes dramatiques faisant partie de la Société;

2° La création de pensions de retraite.

Art. 3. — La Société prend le titre d'Association de secours mutuels des artistes dramatiques.

Art. 4. — Le siège de l'Association demeura fixé à Paris.

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